CONCOURS CAMPER COOLER RÈGLES ET RÈGLEMENTS OFFICIELS DU CONCOURS

CONCOURS « CAMPER COOLER » (le « Concours »)

RÈGLES ET RÈGLEMENTS OFFICIELS DU CONCOURS (« Règles et Règlements »)

FRANCHISE MTY INC. (« Pizza Delight »)

1. Période du Concours :

Le Concours débute à 12h 1s heure de l’Atlantique le 17 juin 2025 et se termine à 23h59 min 59s heure de l’Atlantique, le 3 septembre 2025 (la « Période du Concours »).

1. Admissibilité :

Pour participer au Concours et être admissible de gagner, une personne doit résider au Canada et avoir atteint l’âge légal dans la province ou le territoire de résidence ainsi que dans la province des Établissements Participants. Malgré ce qui précède, les employés, les dirigeants, les actionnaires, les administrateurs, les représentants, les mandataires et les agents (y compris les membres de leur famille immédiate et les membres du même foyer) de Pizza Delight et ceux de ses sociétés affiliées, filiales, fournisseurs, distributeurs et prestataires de services et agences de publicité et de promotion (collectivement, les « Parties affiliées ») ne peuvent pas participer au Concours.

En participant au Concours, chaque participant accepte d’être lié par les présentes Règles et Règlements. Les participants acceptent également de respecter et d’être liés par toutes les décisions de Pizza Delight concernant le Concours, lesquelles sont définitives, exécutoires et sans droit d’appel.

1. Comment participer :

Aucun achat n’est nécessaire pour s’inscrire au Concours ou le gagner. Un achat n’augmente pas les chances de gagner

Le Concours se déroulera dans les soixante (60) établissements avec salle à manger Pizza Delight au Canada (le/les « Établissement(s) Participant(s) »).

Participation – Achetez un (1) burger estival édition limité participant de Pizza Delight (The loaded Delight / BBQ Bacon / Chicken Cheese Melt[XT1] ) ainsi qu’une Molson Canadian ou une Coors Seltzer dans un Établissement Participant et recevez un coupon de participation (le « Coupon »)

Participation sans achat – Pour participer sans effectuer d’achat, veuillez demander un Coupon à un serveur dans l’un des Établissements Participants.

Pour participer au Concours, les participants doivent remplir le Coupon en indiquant leur nom, prénom, adresse courriel et numéro de téléphone, et en confirmant leur accord avec ces Règles et Règlements. Le Coupon dûment rempli doit ensuite être déposé dans la Glacière Camper situé dans l’un des Établissements Participants.

Une fois soumis, un Coupon ne peut être supprimé, annulé ou modifié. Toute inscription qui est incomplète, perdue, en violation des Règles et Règlements, ou reçue après l’expiration de la Période du Concours sera automatiquement rejetée.

Limite d’un (1) Coupon par personne et par jour pendant la Période du Concours, que la participation soit avec ou sans achat, et une limite d’un (1) prix par ménage. Toute soumission excédentaire sera invalidée aux fins du tirage au sort.

Toute personne s’inscrivant à ce Concours ou essayant de le faire par des moyens qui seraient injustes envers les autres participants, contraire aux Règles et Règlements ou illégaux sera automatiquement disqualifiée et pourra faire l’objet de poursuites.

1. Chances de gagner :

Un (1) tirage au sort sera effectué dans chaque Établissement Participant afin de sélectionner un (1) gagnant par Établissement Participant parmi toutes les inscriptions admissibles reçues pendant la Période du Concours. Toutes les participations admissibles auront une chance égale de gagner.

1. Prix :

Les prix (les « Prix ») disponibles à être gagnés et leur valeur approximative de vente au détail sont les suivants :

Le Prix doit être accepté tel quel et ne peut être substitué, transféré ou échangé contre l’argent ou autrement. Pizza Delight ne remplacera aucun Prix perdu ou volé. Le gagnant est responsable de tous les coûts et dépenses engendrés par le Prix, y compris, les dépenses personnelles et les taxes.

En aucun cas, Pizza Delight ne sera tenu d’attribuer plus de prix que ce qui est indiqué dans les Règles et Règlements ou d’attribuer des prix autrement que conformément aux Règles et Règlements.

Sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux au Québec (la « RACJ ») le cas échéant, Pizza Delight se réserve le droit de substituer le Prix par un autre de valeur égale ou supérieure advenant le cas où le Prix n’est pas disponible pour une raison quelconque.

1. Tirage et remise du Prix :

Les tirages au sort parmi toutes les participations admissibles reçues durant la Période du Concours auront lieu dans chaque Établissement Participant le 5 septembre 2025 à 10h AM (heure de l’Atlantique) (la « Date du tirage »). Si, pour une raison quelconque, un tirage ne peut pas avoir lieu à la date prévue, il sera reporté au jour de semaine suivant disponible. Le gagnant du Concours sera contacté par courriel dans les soixante-douze (72) heures suivant la Date du tirage.

Si un participant sélectionné ne peut pas être contacté et/ou réclamé le Prix dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la Date de tirage, ou si la notification est retournée comme n’étant pas livrable, il sera disqualifié sans compensation. Dans tous les cas, Pizza Delight pourra, à sa seule discrétion, annuler le prix ou l'attribuer à un autre participant par le biais d'un autre tirage au sort parmi les autres participations admissibles jusqu'à ce qu'un participant soit sélectionné et déclaré gagnant. 

Le participant sélectionné devra réclamer son prix à l’Établissement Participant où son nom a été tiré, dans un délai d’une (1) semaine suivant la satisfaction de toutes les Conditions de réclamation du Prix (telles que définies ci-dessous).

Pizza Delight ne pourra être tenu responsable de tout changement effectué par un participant sélectionné concernant ses coordonnées ou pour tout courriel non livrable, non reçu ou réclamé par une autre personne que le participant sélectionné en raison du fait que le gagnant n’a pas fourni une adresse courriel exacte, ou en raison du filtre anti-spam, du pare-feu ou de la capacité de messagerie du participant sélectionné. De plus, un courriel avec un message de « non-livraison » entraînera la disqualification du participant.

1. Conditions de réclamation du Prix :

Pour être déclaré gagnante et recevoir le Prix, le participant sélectionné doit remplir les conditions suivantes (collectivement, les « Conditions de réclamation du Prix ») :

1. réclamer le Prix dans le délai prescrit;

1. répondre aux critères d’admissibilité et se conformer autrement aux Règles et Règlements;

1. répondre correctement, sans aide, à une question d’habilité mathématique dans un délai limité;

1. avoir rempli et signé le formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité lors de l’inscription au Concours;

1. fournir une pièce d’identité avec photo, sur demande et en temps opportun.

Tout participant sélectionné qui ne respecte pas les Conditions de réclamation du Prix sera automatiquement disqualifié et un nouveau participant sera sélectionné.

Le refus d’un participant sélectionné d’accepter le Prix selon les Règles et Règlements du Concours libère Pizza Delight de toute obligation relative à l’attribution du Prix envers ce participant.

1. Annulation, modification ou résiliation :

Pizza Delight se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler, de modifier, de suspendre ou de résilier, en tout ou en partie, le présent Concours en cas d'intervention humaine ou de survenance d'un événement, tel qu'un problème de système lié à l'enregistrement de toutes les inscriptions, susceptible d'altérer ou d'affecter l'administration, l'impartialité, la sécurité ou le déroulement du Concours tel que prévu dans les présents Règles et Règlements.

Dans l'éventualité où le Concours devrait prendre fin, en tout ou en partie, avant la fin de la Période du Concours, Pizza Delight pourra, à sa seule discrétion, procéder à un (1) ou plusieurs tirages au sort parmi les inscriptions admissibles dûment enregistrées pendant la Période du Concours ou, le cas échéant, jusqu'à la date de l'événement mettant fin au Concours.

1. Communications :

En fournissant ses informations de la façon indiquée aux présents, chaque participant accepte de recevoir des messages électroniques commerciaux (MEC) de la part de Pizza Delight. Les participants auront la possibilité de se désabonner de ces messages en répondant « STOP » à tout moment ou en cliquant sur le lien de désabonnement dans l’un des messages de Pizza Delight.

1. Renseignements personnels :

En participant au Concours, les participants consentent à la cueillette, l'utilisation et la divulgation de leurs renseignements personnels par Pizza Delight et/ou ses agents autorisés dans le but d'administrer le Concours et d'attribuer des prix, et ce, conformément aux lois applicables. Les renseignements personnels peuvent être utilisées par ou partagées entre Pizza Delight et ses filiales ou affiliées, ou partagées par Pizza Delight avec des tiers conformément à notre politique de confidentialité disponible sur Politique de confidentialité | MTY Group

En acceptant un prix, tout gagnant autorise Pizza Delight du Concours et ses représentants à utiliser, si requis, ses nom, adresse (ville, province), voix, déclarations, photographie, image et autres représentations et enregistrements, à des fins publicitaires, et ce, dans tous médias, incluant mais sans s'y limiter l'Internet, et ce, sans autre préavis et sans aucune forme de rémunération. Tout participant peut être requis de signer une confirmation à cet effet

1. Tiers :

Ce concours n’est pas parrainé, approuvé ou géré par ou associé à Facebook, Instagram, X (anciennement Twitter) ou tout autre site web appartenant à un tiers (collectivement, les « Tiers »). En participant au Concours, tous les participants dégagent les Tiers de tout dommage, préjudice, dépense, perte, frais et coût subis par les participants et découlant de (ou liée à) leur participation au Concours.

1. Libération :

Le participant reconnait et accepte que Pizza Delight, les Parties affiliées et les Tiers (les « Bénéficiaires ») ne font aucune représentation ou garantie d’aucune sorte à l’égard du Prix.

En participant au Concours, les participants libèrent et dégagent les Bénéficiaires de toute responsabilité quant aux dommages, préjudices, dépenses, pertes, frais et coûts subis par les participants et découlant, directement ou indirectement, en tout ou en partie:

1. de leur participation au Concours;

1. de l’acceptation, la non-acceptation, la possession, l’utilisation, la non-utilisation ou la mauvaise utilisation du Prix;

1. de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de leurs renseignements personnels;

1. des retards de livraison, des courriers perdus ou des envois non-distribuables;

1. des dommages causés à des personnes ou à des biens; et

1. des inscriptions tardives, mal acheminées, perdues, illisibles ou incomplètes.

1. Limites de responsabilité :

Sans restreindre la généralité de la libération ci-dessus, les Bénéficiaires se dégagent de toute responsabilité relativement à (i) toute erreur typographique (ou autre) contenue dans l’offre ou les documents liés à l’administration du Concours, y compris, sans s’y limiter, les erreurs contenues dans la publicité, les Règles et Règlements, l’annonce du gagnant, l’attribution du prix ou au mauvais fonctionnement, problèmes ou difficultés techniques éprouvés avec les réseaux, les lignes téléphoniques, les systèmes de messagerie SMS, de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à la perte ou à l’absence de communication réseau ou relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur, serveurs ou fournisseur de service ou tout logiciel, virus, bogue informatique, défaillance d’ordinateurs personnels ou configuration de logiciels et de matériel, ou de tentative échouée de transmission de tout courriel ou autre communication à Pizza Delight ou à un participant pour une raison quelconque, y compris l’encombrement de tout réseau ou la défaillance de tout site qui peut limiter la possibilité pour toute personne de participer au Concours; (ii) toute inscription en retard, perdues, volées, retardées, non reçues, endommagées, mal acheminées, incomplètes ou inexactes; (iii) tout défaut de recevoir des inscriptions en raison de problèmes de transmission ou de défaillances techniques de toute nature, y compris, sans s'y limiter, le mauvais fonctionnement de tout réseau, serveurs, fournisseurs d'accès, matériel ou logiciel, que ce soit attribuable à l'expéditeur ou au destinataire pouvant limiter pour toute personne la possibilité de participer au Concours ou l’en empêcher; (iv) tout dommage pouvant être causé, directement ou indirectement, en tout ou en partie, notamment au système ou appareil du participant ou d’une autre personne, par le téléchargement de toute page Internet ou de tout logiciel ou autre et par la transmission de toute information visant le Concours.

1. Modification et résiliation :

Sous réserve de l’approbation de la RACJ, si applicable, Pizza Delight se réserve, à sa seule discrétion, le droit de modifier, d’annuler ou de suspendre le Concours advenant la survenance d’un évènement indépendant de sa volonté de nature à compromettre la sécurité ou le bon déroulement du Concours. Pizza Delight, avec le consentement de la RACJ, si applicable, se réserve le droit d’annuler, de modifier ou de suspendre le Concours ou de modifier ces Règles et Règlements de quelque manière que ce soit sans préavis advenant un accident, une erreur d’impression, une erreur administrative ou tout autre type d’erreur ou pour tout autre motif quelconque. Sans limiter la généralité de ce qui précède, Pizza Delight se réserve le droit, à son entière discrétion, d’administrer une autre question d’habilité comme elle le juge approprié et/ou afin de se conformer à la loi applicable.

1. Identification du participant :

Aux fins des présentes Règles et Règlement, le participant est la personne dont le nom paraît sur le formulaire d’inscription et c’est à cette personne que le prix sera remis si elle est sélectionnée et déclarée gagnante. Si un différend survient relativement à l’identification de l’auteur d’un formulaire d’inscription, ce dernier sera considéré avoir été envoyé par le titulaire de compte autorisé associé à l’adresse courriel fournie au moment de la participation. On entend par « titulaire de compte autorisé » la personne physique à qui est attribuée une adresse courriel par un fournisseur d’accès internet ou de services en ligne, ou une autre entreprise attribuant les adresses courriels pour le domaine associé à l’adresse courriel soumise.

1. Résidents de la province de Québec :

Tout litige concernant la conduite ou l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la RACJ pour une décision. Tout litige concernant l’attribution du Prix pourra être soumis à la RACJ uniquement aux fins d’aider les parties à parvenir à un règlement.

1. Divers :

Si une section des Règles et Règlements est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette section sera considérée comme invalide; toutes les sections non affectées resteront en vigueur.

1. Règlement du Concours en français et en anglais :

Dans l’éventualité d’un conflit entre les termes des Règles et Règlements du Concours en français et les termes des Règles et Règlements du Concours en anglais, les termes du règlement du Concours en français prévaudront.

1. Loi applicable :

Le Concours est régi par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales applicables du Canada. En participant au concours, les participants acceptent sans condition les Règles et Règlements du Concours et les décisions de Pizza Delight, qui sont finales et contraignantes sur toutes les questions liées au Concours. Chaque participant convient, dans la mesure permise par la loi, que toute procédure judiciaire découlant du Concours doit se dérouler devant une cour provinciale de l’Ontario et y consent expressément. Le Concours est nul là où la loi l’interdit.

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